Séance du 1er février 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Présence des services publics
sur l'ensemble du territoire national
707.
- 31 janvier 2000. -
M. Aymeri de Montesquiou
attire l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur la politique gouvernementale menée en matière d'aménagement du territoire,
notamment concernant la répartition des services publics. La France dispose
d'un espace d'une ampleur, d'une qualité et d'une diversité uniques. La
concentration de population dans les villes et les banlieues favorise les
comportements inciviques, agressifs et violents, dans la rue comme dans les
établissements scolaires. Un rééquilibrage du territoire par une meilleure
répartition de la population est donc nécessaire. Il passe par le maintien, si
ce n'est par une présence accrue, des services publics de proximité dans les
zones rurales. Or, après les bureaux de poste et les gendarmeries, le
Gouvernement envisage de réorganiser les trésoreries en réduisant les
effectifs, singulièrement dans un certain nombre de trésoreries rurales.
Certaines perceptions pourraient même être supprimées. Il lui demande donc de
bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'elle envisage de prendre ou de
décider avec les autres membres du Gouvernement pour mettre fin à la réduction
des services publics génératrice de désertification rurale et permettre ainsi
un meilleur équilibre du territoire français.
Refus de transformation d'une communauté de communes
708.
- 31 janvier 2000. -
M. Gérard Delfau
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur le refus de plusieurs communes de son département déjà membres d'une
communauté de communes d'intégrer une communauté d'agglomérations. Il lui
demande quelles conséquences cette décision peut entraîner dans le cadre de la
loi sur l'intercommunalité.
Absence de professeurs dans l'Isère
709.
- 1er février 2000. -
M. Charles Descours
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur les difficulté de remplacer les enseignants manquants dans le département
de l'Isère. C'est plus d'une quinzaine d'établissements (collèges ou lycées)
qui sont ainsi privés pendant plusieurs semaines d'enseignement. La liste en a
été transmise à M. le recteur d'académie de l'Isère et à Mme le ministre
déléguée chargée de l'enseignement scolaire lors de sa visite dans le
département. Il lui demande, par conséquent quelles mesures il compte prendre
pour remédier à cet état de choses inadmissible.
Réforme des études médicales
710. - 1er février 2000. - M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme souhaitée par les médecins de famille, visant à faire reconnaître la médecine générale comme une discipline médicale. Ils attendent donc une réforme des études médicales préalable, comme l'a annoncé le Premier ministre en juillet 1999, à l'issue des Etats généraux de la santé. La nomination d'une nouvelle mission confiée au professeur Carpentier et la priorité qui semble être donnée à la réforme du 1er cycle les inquiètent beaucoup. Il lui demande par conséquent si elle compte bien faire respecter le calendrier qui avait été prévu, soit 2001 pour la réforme du 2e cycle et 2004 pour le nouvel internat.