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Séance du 29 février 2000





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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel sur les transferts transfrontaliers de déchets pour 1997, établi en application de l'article 23-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
M. Jean Arthuis. Pour 1997 ?... C'est du temps réel ! (Sourires.)
M. le président. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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