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Séance du 29 février 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Ghana (p. 1).

3. Organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence et d'un projet de loi organique (p. 4).
Discussion générale commune : M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes ; MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Daniel Hoeffel.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Mme Anne Heinis, M. Patrice Gélard, Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade, Dinah Derycke, M. Denis Badré, Mme Janine Bardou, M. Gaston Flosse, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Cornu, Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, Alain Vasselle, Mme Gisèle Printz, MM. Simon Loueckhote, Claude Domeizel.
Clôture de la discussion générale commune.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi (p. 5).

7. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 6).

8. Additif aux dépôts du jeudi 24 février 2000 (p. 7).

9. Ordre du jour (p. 8).




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