Séance du 29 février 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc sur la responsabilité environnementale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1414 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'initiative de la République de Portugal en vue de l'adoption d'un
règlement du Conseil concernant la période dans laquelle les ressortissants de
pays tiers, exemptés de l'obligation de visa, peuvent circuler librement sur le
territoire des Etats membres.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1415 et distribué.
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