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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 1er bis. - Le premier alinéa de l'article L.O. 139 du code électoral est complété par les mots : "et de membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France". »
Par amendement n° 3, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Nous retombons dans la « litanie » des interdictions auxquelles l'Assemblée nationale semble tenir.
Voici la première : on ne peut pas être parlementaire et membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Or cette incompatibilité est déjà prévue par la loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement s'était montré réservé sur ce type d'amendement qui crée des incompatibilités nouvelles entre l'exercice d'un mandat parlementaire et les activités non électives.
Bref, sur ce sujet, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er bis est supprimé.

Article 1er ter




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