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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. Par amendement n° 24, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi organique : « Projet de loi organique relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Nous avons noté le caractère inutilement péjoratif du terme « cumul ». C'est pourquoi nous proposons, une fois encore, de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi organique : « Projet de loi organique relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux ». L'Assemblée nationale n'a pas voulu l'adopter, mais elle aurait pu le faire si elle était dans l'état d'esprit que M. le ministre a décrit tout à l'heure.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi organique est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l'objet de la troisième lecture.

Vote sur l'ensemble




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