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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 7 A. - Dans l'article 5 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le nombre : "vingt-trois" est remplacé par le nombre : "dix-huit". »
Par amendement n° 14, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il s'agit cette fois de la « chasse » aux âges d'éligibilité : l'âge de dix-huit ans ne nous convient pas. En conséquence, nous proposons de supprimer l'article.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. L'avis du Gouvernement est favorable à cet amendement dans la mesure où, en effet, l'objet du projet de loi ne porte ni sur l'âge ni sur les conditions d'éligibilité.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 7 A est supprimé.

Article 8




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