Séance du 2 mars 2000
M. le président. Par amendement, n° 34, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Nous avons dit, lors de l'examen de l'intitulé du projet de loi organique, que les termes retenus ne nous semblaient pas convenables, pour reprendre l'expression d'un ancien Premier ministre qui a été membre de la Haute Assemblée.
Nous avons le même sentiment s'agissant du projet de loi ordinaire et nous suggérons qu'il s'intitule : « Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions élective ».
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Sagesse.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 34.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je sais bien qu'il est de bon ton en ce moment de ne pas aimer qu'on appelle un chat un chat, mais je pense que l'opinion a tout de même le droit de savoir que le Parlement légifère sur le non-cumul des mandats.
M. Jacques Larché, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Mon cher collègue, on sait à quoi l'on aboutit parfois lorsque l'on souhaite appeler un chat un chat !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est bien ce que je voulais dire !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 34, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.
Vote sur l'ensemble