Séance du 2 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hamel pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Puis-je d'abord rappeler que, personnellement, je ne cumule pas de mandats ? Je suis sénateur, et seulement sénateur.
M. Guy Allouche. Et n'êtes-vous pas néanmoins un bon sénateur ?
M. Emmanuel Hamel. Je voterai contre ce projet de loi sur la limitation du cumul des mandats. Selon moi, c'est non aux élus nationaux mais aux électeurs eux-mêmes de juger, lors de chaque élection, si des cumuls sont ou ne sont pas contraires à l'intérêt public.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. A chacun ses illusions !
M. le président. La parole est à M. Adnot.
M. Philippe Adnot. J'avais annoncé que, s'il n'était pas tenu compte de la situation qui est faite aux présidents de communautés d'agglomération, je voterais contre ce texte.
Je n'ai pas pu être présent en séance pour défendre mon sous-amendement, mais je n'ai aucune illusion sur le sort qui lui aurait été réservé, sachant qu'il devait recueillir un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je regrette profondément que nous nous soyons prêtés à quelque chose qui s'apparente à un déni de justice. Cela nous sera reproché, alors qu'il appartient à ceux qui ont élaboré un texte où l'on mélange tout d'assumer les responsabilités des rancoeurs et des oppositions qui vont se faire jour entre les différentes catégories d'élus.
Je regrette que nous n'ayons pas tous choisi de jouer franc jeu, c'est-à-dire de refuser des dispositions qui sont inacceptables.
Je voterai donc contre le texte.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cohérence et surtout par conviction, le groupe socialiste ne votera pas le texte issu des travaux du Sénat.
Je regrette qu'il n'y ait pas eu le moindre geste d'ouverture pour nous permettre de franchir une deuxième étape. Malheureusement, la majorité sénatoriale ne veut pas aller aussi loin que nous l'espérions. Par conséquent, à même situation, même sanction : nous ne voterons pas ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Après cette nouvelle lecture, la situation est encore plus confuse qu'à la fin de la deuxième lecture. Les choix sénatoriaux ne répondent absolument pas aux attentes du pays. Nous voterons donc contre le projet de loi tel qu'il nous est maintenant soumis.
M. le président. La parole est à M. Vecten.
M. Albert Vecten. J'ai expliqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles je n'ai pas voté le projet de loi organique. Ce sont les mêmes qui, par cohérence, m'amèneront à voter contre le projet de loi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Il est procédé à une épreuve à main levée.)
M. le président. Je constate qu'il y a doute.
M. Jacques Larché, rapporteur. Je demande un scrutin public !
M. le président. Cela n'est pas possible, mon cher collègue. Je dois maintenant demander au Sénat de voter par assis et levé.
(Il est procédé à une nouvelle épreuve par assis et levé.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l'article 54, alinéa 3, de notre règlement :
« Si les secrétaires estiment qu'il y a doute, ou sont en désaccord, l'épreuve est renouvelée par assis et levé. Si le doute ou le désaccord persiste, il est procédé à un scrutin public ordinaire. »
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous n'allez pas dire que le doute persiste !
M. le président. Je vais suspendre la séance pendant quelques instants, pour contrôler.
M. Guy Allouche. Contrôler quoi ?...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. On peut compter jusqu'à douze, tout de même !
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)