Séance du 9 mars 2000
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Madame la secrétaire d'Etat, au lendemain du 8 mars, je souhaite tout d'abord saluer votre action en faveur de la santé des femmes, droit fondamental dont elles doivent disposer à part entière.
La prévention des cancers féminins et de l'ostéoporose, la prise en charge des femmes séropositives, qui sont souvent en marge du système de soins, une meilleure organisation des centres d'orthogénie font partie de vos priorités. Je note également que vous contribuez à lever un tabou important, celui de la santé des femmes détenues.
Mais c'est sur le problème de la gynécologie médicale que je souhaite aujourd'hui attirer votre attention, ainsi que sur l'inquiétude toujours vive des Françaises au sujet d'une possible disparition de leurs « spécialistes », les gynécologues médicaux.
Cette question a déjà fait l'objet de plusieurs interventions de parlementaires et le Sénat a organisé un débat au mois de juin 1999, en présence de votre prédécesseur, M. Bernard Kouchner.
Celui-ci avait alors levé un certain nombre de malentendus, notamment sur la question de l'harmonisation européenne des études, du médecin référent, ou encore sur le conflit opposant gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux.
Madame la secrétaire d'Etat, dès votre prise de fonctions, vous avez su prendre en main cet épineux problème qui a rassemblé de nombreuses femmes soucieuses de défendre leurs droits.
Le groupe de travail sur la gynécologie médicale, que vous avez mis en place et animé, a proposé dès le mois de septembre des solutions jugées satisfaisantes par la quasi-totalité des représentants de la profession, solutions que vous vous êtes engagée à mettre en oeuvre très rapidement.
Il s'agirait notamment de créer un diplôme d'études spécialisées en gynécologie obstétrique et gynécologie médicale, où la formation en gynécologie médicale serait renforcée.
Il s'agirait également de mieux former les médecins généralistes, qui ont aussi un rôle important à jouer, puisque 40 % des femmes ne consultent pas de gynécologue.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, exposer en détail votre plan en faveur des gynécologues médicaux et nous confirmer que, malgré la mise en place du médecin référent, les femmes pourront continer de consulter directement le gynécologue de leur choix ? En effet, des inquiétudes demeurent. Beaucoup de femmes continuent de croire que les gynécologues médicaux vont disparaître et, avec eux, un des droits qu'elles ont acquis au cours des années soixante-dix.
Ces inquiétudes semblent toutefois procéder de malentendus. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous assurer que le slogan : « Touche pas à mon gynéco » n'a plus de raison d'être ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la sénatrice, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre encore une fois sur un sujet qui, vous le savez, me tient particulièrement à coeur, comme à vous-même.
Il n'a jamais été question de procéder à la disparition programmée de la gynécologie médicale. Que les choses soient bien établies ! Cependant, il est vrai qu'une inquiétude légitime s'est diffusée très largement dans l'esprit des femmes. Elles nous ont alertés sur leur attachement à cette médecine particulière qui s'intéresse à leurs problèmes féminins.
C'est pourquoi, dans la continuité des travaux effectivement engagés par Bernard Kouchner, j'ai mobilisé ces derniers mois mes efforts pour restaurer et conforter l'enseignement et la présence de la gynécologie médicale.
« Touche pas à mon gynéco ! », ce slogan n'a effectivement plus de raison d'être. Je voudrais que toutes les femmes de France qui se sont alarmées le comprennent bien et soient aujourd'hui rassurées.
Grâce à une concertation longue et avec l'appui de l'ensemble des représentants de la profession du ministère de l'éducation nationale, j'ai proposé de réformer le diplôme de gynécologie et la formation de cette spécialité médico-chirurgicale afin de remédier au déficit démographique constaté et de lever à tout jamais le risque de disparition de la gynécologie médicale.
Le nombre d'internes sera progressivement porté de 80 en 1998 à 200 en 2002. De plus, pour répondre à la demande de renforcement de formation identifiée et adaptée, la maquette de formation comprendra, comme vous l'avez dit, un tronc commun et deux options distinctes : une en gynécologie médicale et une en gynécologie obstétrique.
La mise en oeuvre de cette nouvelle maquette de formation et du diplôme est déjà à l'étude, et sa mise en oeuvre est suivie par un comité de pilotage au sein duquel siègent l'ensemble des représentants de la profession et du comité de défense de la santé des femmes. Leurs travaux permettront que ce nouvel enseignement soit mis en place dès la rentrée universitaire de 2000.
Pour ce qui est de la formation des généralistes, elle est liée à la réforme des études médicales générales.
Par conséquent, vous le voyez, notre volonté est bien de préserver la gynécologie au sein du paysage médical français, afin que les femmes puissent bénéficier de cette spécialité, de prestations de qualité, adaptées à leurs besoins et dispensées par des professionnels auxquels elles peuvent accorder toute leur confiance.
J'en profite pour réaffirmer que la procédure conventionnelle ne leur interdit en rien le libre accès aux gynécologues et aux spécialistes de leur choix. Le médecin référent n'est en aucun cas un obstacle à ce libre choix, je les rassure de nouveau. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
PRÉSENCE DE NATIONALISTES DANS LES NÉGOCIATIONS
SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA CORSE