Séance du 21 mars 2000
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
Demande de discussion immédiate
d'une proposition de loi
M. le président.
En application de l'article 30 du règlement, MM. Chabroux et Bret demandent la
discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Robert Bret, Bernard Piras
et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance du génocide
arménien de 1915 (n° 238, 1998-1999).
Cette demande est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être
procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
Ont signé cette demande et répondu à l'appel de
leur nom : MM. Guy Allouche, Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Jean-Luc Bécart, Jean-Pierre Bel, Mmes Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, Yolande Boyer, MM. Robert Bret, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux,
Marcel Charmant, Gérard Collomb, Raymond Courrière, Marcel Debarge, Mmes Dinah
Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Michel Duffour, Léon
Fatous, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Serge Godard, Jean-Noël Guérini, Claude
Haut, Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, André Lejeune, Mme Hélène
Luc, MM. Jacques Mahéas, François Marc, Marc Massion, Gérard Miquel, Michel
Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet,
Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz,
MM. Ivan Renar, René-Pierre Signé, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston,
Pierre-Yvon Trémel, André Vézinhet, Marcel Vidal et Marcel Bony.
M. le président.
Mes chers collègues, la présence d'au moins trente signataires ayant été
constatée, il va être procédé à l'affichage de la demande de discussion
immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer, conformément à l'article
30 du règlement, au cours de la présente séance, après l'expiration du délai
minimum d'une heure et après la fin de l'examen du dernier texte inscrit par
priorité à l'ordre du jour.
La demande va être communiquée sur-le-champ au Gouvernement.
8