Séance du 28 mars 2000






CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 29 mars 2000 :
A quinze heures :
1° Examen d'une demande de la commission des finances tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour recueillir des éléments d'information sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances.

Ordre du jour prioritaire

2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 222, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- au mardi 28 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 28 mars 2000.
Jeudi 30 mars 2000 :
A dix heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 222, 1999-2000).
A quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 4 avril 2000 :
A neuf heures trente :
1° Seize questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
N° 683 de M. Guy Vissac à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (coût du recyclage des déchets pour les communes) ;
N° 733 de M. Jean-Pierre Demerliat à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (lutte contre la multiplication des ragondins) ;
N° 747 de M. Paul Masson à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (système autoroutier) ;
N° 748 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (création d'un délit d'entrave à la perception du péage) ;
N° 749 de M. Francis Giraud à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (situation des praticiens de la fondation hôpital Saint-Joseph de Marseille) ;
N° 750 de M. Jacques Machet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (réglementation applicable aux ateliers protégés) ;
N° 751 de M. Jean Huchon à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (aide aux producteurs de pommes) ;
N° 752 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aéroport international de Beauvilliers) ;
N° 753 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (grève de trésoreries) ;
N° 755 de Mme Janine Bardou à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (situation des établissements d'accueil pour les handicapés) ;
N° 756 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le secrétaire d'Etat au logement (installation de matériels de sécurité autour des piscines à usage privatif) ;
N° 759 de M. Pierre Lefebvre à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (utilisation des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière) ;
N° 760 de M. Patrice Gélard à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (réforme de La Poste) ;
N° 763 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'éducation nationale (situation scolaire dans le département de l'Aude) ;
N° 765 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale) ;
N° 768 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (contrat de plan Etat-région dans le Limousin).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 222, 1999-2000).
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n° 275, 1999-2000).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (n° 245, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 3 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (n° 241, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 3 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 5 avril 2000, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Examen d'une demande tendant à autoriser la désignation d'une mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises ;
2° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (n° 242, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 4 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 6 avril 2000 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Paul Vergès et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 159, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Question orale avec débat n° 21 de M. Jean Arthuis à M. le ministre de la recherche sur le stockage des déchets radioactifs ;
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 5 avril 2000.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;
4° Suite de l'ordre du jour du matin ;
5° Question orale avec débat n° 20 de M. Alain Lambert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique) ;
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 5 avril 2000.
Mardi 25 avril 2000 :
A dix heures :
1° Douze questions orales ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 688 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (aides aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation en zone de montagne) ;
N° 709 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'éducation nationale (absence de professeurs dans l'Isère) ;
N° 743 de M. Philippe Richert à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (toxicité de la cargaison de l' Erika ) ;
N° 746 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (mesures en faveur des femmes) ;
N° 758 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de l'intérieur (rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et Moeuvres) ;
N° 764 de M. Christian Demuynck à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (situation de l'hôpital de Montfermeil-Le Raincy) ;
N° 766 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre) ;
N° 769 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme (aides aux hôteliers suite aux tempêtes de décembre 1999) ;
N° 770 de M. Francis Grignon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (situation des infirmiers libéraux) ;
N° 771 de M. Jean-Claude Carle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (remboursement des frais d'hospitalisation des ressortissants français à l'étranger) ;
N° 772 de Mme Nicole Borvo à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (situation du service de chirurgie pédiatrique de l'hôpital Cochin-Saint-Vincent-de-Paul) ;
N° 773 de M. Bertrand Auban à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (maintien du plateau de qualification biologique des dons de sang à Toulouse) ;
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (AN, n° 2228) ;
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (AN, n° 2230) ;
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- fixé au mardi 25 avril 2000, à dix heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Mercredi 26 avril 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
La conférence des présidents a :
- fixé au mardi 25 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 avril 2000.

Jeudi 27 avril 2000 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement :
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 2 mai 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures et à seize heures :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).

Mercredi 3 mai 2000 :

A quinze heures, le Sénat recevra solennellement, dans l'hémicycle, M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie.
A dix-sept heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
Jeudi 4 mai 2000 :
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
Mardi 9 mai 2000, à onze heures et à seize heures, et mercredi 10 mai 2000, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la chasse (urgence déclarée) (AN, n° 2182).
La conférence des présidents a :
- fixé au vendredi 5 mai 2000, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 mai 2000.
Jeudi 11 mai 2000 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente :
1° Question orale européenne avec débat n° QE-9 de M. Hubert Haenel sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 du règlement.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jacques Oudin, Jean-Paul Amoudry, Philippe Marini, Patrice Gélard, Joël Bourdin, Paul Girod et Yann Gaillard tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes (n° 84, 1999-2000).
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.

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