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Séance du 28 mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

PUBLICITÉ DES SITES INTERNET À LA TÉLÉVISION (p. 3)

Question de M. Ivan Renar. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Ivan Renar.

AVENIR DE LA CLINIQUE DE PRADES (p. 4)

Question de M. Paul Blanc. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Paul Blanc.

SITUATION DES PERSONNELS DE L'HÔPITAL DE PÉRIGUEUX (p. 5)

Question de M. Xavier Darcos. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Xavier Darcos.

FINANCEMENT DE LA SANTÉ PUBLIQUE (p. 6)

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Gérard Delfau.

SUPPRESSION DE SERVICES PUBLICS (p. 7)

Question de M. Roger Besse. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Roger Besse.

CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES (p. 8)
Question de M. Jean Bizet. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jean Bizet.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

CONSÉQUENCES DE LA SHARKA SUR L'AVENIR
DU SECTEUR FRUITIER FRANÇAIS (p. 9)

Question de M. Bernard Piras. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Bernard Piras.

SITUATION DES ÉTUDIANTS DE 3e CYCLE (p. 10)

Question de M. Jacques Pelletier. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jacques Pelletier.

SYSTÈME D'ESPIONNAGE « ECHELON » (p. 11)

Question de M. Jacques Legendre. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jacques Legendre.

FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS RURAUX (p. 12)

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Bernard Fournier.

MODALITÉS D'APPLICATION DE LA TVA SUR LES TRAVAUX
RÉALISÉS DANS LES LOGEMENTS (p. 13)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Patrick Courtois.

AUGMENTATION DES REDEVANCES DES MOUILLAGES (p. 14)

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Pierre-Yvon Trémel.

RÉFORME DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (p. 15)

Question de M. Michel Teston. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Michel Teston, le président.

DIMINUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE DE MAINTENANCE
DANS LES CENTRALES THERMIQUES NUCLÉAIRES (p. 16)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER POUR LES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES (p. 17)

Question de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Francis Grignon.

4. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête (p. 18).

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

5. Conférence des présidents (p. 20).

6. Organisme extraparlementaire (p. 21).

7. Démission d'un membre d'une commission etcandidature (p. 22).

8. Candidature à une commission (p. 23).

9. Archéologie préventive. - Discussion d'un projet de loi (p. 24).
M. le président, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
Discussion générale : MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Serge Lepeltier, Daniel Eckenspieller, Ivan Renar, Philippe Richert, Bernard Joly, Serge Lagauche.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

Article 1er (p. 26)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements n°s 20 rectifié, 21 de M. Ivan Renar et 29 rectifié de M. Daniel Eckenspieller. - MM. le rapporteur, Daniel Eckenspieller, Ivan Renar, le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement n° 21 ; adoption des sous-amendements n°s 20 rectifié, 29 rectifié et de l'amendement n° 1 modifié rédigeant l'article.

Article 1er bis (p. 27)

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 22 de M. Ivan Renar, 30 et 31 de M. SergeLepeltier. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Serge Lepeltier, le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement n° 22 ; adoption des sous-amendements n°s 30, 31 et de l'amendement n° 2 modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 28)

Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 1er ter (p. 29)

Amendement n° 5 de la commission, sous-amendements n°s 41 du Gouvernement et 23 de M. Ivan Renar ; amendement n° 33 de M. Bernard Joly. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Ivan Renar, Bernard Joly. - Rejet du sous-amendement n° 23 ; adoption du sous-amendement n° 41 et de l'amendement n° 5 modifié rédigeant l'article ; retrait de l'amendement n° 33.

10. Nomination de membres de commissions (p. 30).

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

11. Archéologie préventive. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 32).

Article additionnel après l'article 1er ter (p. 33)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 24 de M. Ivan Renar. - MM. Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. - Rejet du sous-amendement, adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 34)

Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 25 de M. Ivan Renar ; amendement n° 34de M. Bernard Joly. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Bernard Joly, le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 7, l'amendement n° 34 devenant sans objet.
Amendement n° 35 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Philippe Richert. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 35)

Article 4 (p. 36)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 11 de la commission et 26 de M. Ivan Renar. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 11, l'amendement n° 26 devenant sans objet.
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 42 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 27 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 37)

Amendement n° 15 de la commission, sous-amendements n°s 28 de M. Ivan Renar et 40 de M. Philippe Richert ; amendement n° 43 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Philippe Richert, le secrétaire d'Etat, Philippe Nogrix. - Retrait du sous-amendement n° 28 ; rejet du sous-amendement n° 40 ; adoption de l'amendement n° 15, l'amendement n° 43 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 38)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 39)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 40)

MM. Philippe Richert, Serge Lagauche, Ivan Renar.
Adoption du projet de loi.
M. le président.

12. Transmission d'un projet de loi (p. 41).

13. Transmission d'une proposition de loi (p. 42).

14. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 43).

15. Ordre du jour (p. 44).




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