Séance du 28 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 29 mars 2000, à quinze heures :
1. Examen d'une demande de la commission des finances tendant à obtenir du
Sénat, en application de l'article 5
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour recueillir des éléments
d'information sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration
des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances.
2. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 222, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des
victimes.
Rapport (n° 283, 1999-2000) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier
surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (n° 245,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 avril 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la
prestation compensatoire en matière de divorce (n° 241, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 avril 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant création d'une commission nationale de déontologie de la
sécurité (n° 242, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 avril 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Paul Vergès et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la
lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au
réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création
d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 159,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 avril 2000, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 21 de M. Jean Arthuis sur le stockage des déchets
radioactifs :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 avril
2000, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 20 de M. Alain Lambert à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (effets sur les finances publiques
de la politique de la fonction publique) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 avril
2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON