Séance du 28 mars 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un organisme
extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques et du Plan à
présenter un candidat appelé à siéger au sein du conseil d'administration de
l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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