Séance du 28 mars 2000






ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie préventive.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 6, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter.

Article additionnel après l'article 1er ter