Séance du 28 mars 2000







M. le président. La parole est à M. Piras, auteur de la question n° 712, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Bernard Piras. Madame la ministre, la sharka est une maladie virale des arbres fruitiers à noyau, tels que les pêchers, les abricotiers et les pruniers. Elle est originaire des pays de l'Est et a été signalée pour la première fois en Bulgarie en 1916. Au cours du xxe siècle, elle a envahi la plupart des régions européennes et eurasiennes et a été détectée en France en 1970.
Les progrès dans la connaissance de ce virus sont très lents, celui-ci n'ayant été découvert qu'en 1975. Cette maladie constitue une menace grave pour la production de fruits à noyau, car elle est inguérissable et provoque des épidémies rapides dans les vergers, rendant les fruits touchés non commercialisables. Les zones les plus particulièrement affectées en France sont les régions Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le seul moyen de lutte connu à ce jour est l'arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. A cet égard, des campagnes sont menées dans les régions touchées afin de recenser les plantations concernées. Dans une circulaire du 13 décembre dernier émanant du ministère de l'agriculture et de la pêche sont précisées les mesures d'indemnisation relatives à ce virus, que ce soit pour des arbres isolés ou pour des parcelles entières. Cette indemnisation varie selon l'âge des plantations contaminées.
Néanmoins, les sommes annoncées sont considérées comme notablement insuffisantes par les producteurs et les organisations les représentant. Pour être rendue incitative, l'indemnité pourrait, par exemple, être calculée de manière dégressive sur trois ans. S'agissant du département de la Drôme, où les surfaces à contrôler représentent 4 500 hectares, la prospection et l'indemnisation nécessitent un budget évalué entre 160 millions et 200 millions de francs sur trois ans.
Un autre problème semble s'ajouter à celui-ci dans la mesure où, si les exploitants des surfaces arrachées bénéficient jusqu'à présent des aides compensatoires aux surfaces cultivées, des informations récentes donnent à entendre que ces aides seraient remises en cause à compter de cette année. Une faible indemnisation, conjuguée à la disparition des aides compensatoires pour les surfaces touchées, risque soit de ne pas inciter les producteurs à collaborer à la campagne d'arrachage, soit de placer dans une situation financière non viable ceux qui auront arraché.
La profession arboricole subit depuis plusieurs années de nombreuses crises qui mettent son avenir en péril, celle de 1999 ayant, à cet égard, été particulièrement dramatique. Les conséquences de la maladie de la sharka viennent ajouter aux inquiétudes de ces agriculteurs qui, pour beaucoup, sont dans la plus totale expectative quant à leur avenir. La Drôme possède une grande tradition en matière d'arboriculture. Elle est l'un des principaux départements producteurs français, notamment pour la pêche, ce fruit étant le plus touché par la maladie de la sharka. Il est donc indispensable que les indemnisations pour l'arrachage soient fortement réévaluées et que l'aide compensatoire aux surfaces cultivées soit maintenue. Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions qui soient de nature à rassurer la profession ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de M. Glavany, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
Vous venez de rappeler les problèmes posés par le virus de la sharka aux producteurs de fruits à noyau du sud de la France, en particulier ceux de la Drôme, et vous avez abordé la question du montant des indemnisations qui sont attribuées pour les vergers touchés par ce fléau.
La sharka constitue une préoccupation importante pour les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une stratégie de lutte visant à limiter les conséquences de cette maladie est mise en oeuvre depuis plusieurs années par les services de la protection des végétaux, en liaison avec la profession arboricole. Des résultats encourageants ont été obtenus en Languedoc-Roussillon et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais la situation reste préoccupante en Rhône-Alpes.
C'est la raison pour laquelle l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'ONIFLHOR, a prévu, dans sa circulaire du 13 décembre dernier, des dispositions améliorées par rapport aux années antérieures pour assurer l'indemnisation. Un budget exceptionnel de 12 millions de francs a ainsi été dégagé. Il pourra être revalorisé, dans l'optique des contrats de plan, par des contributions des collectivités territoriales. L'ensemble de ces efforts traduit une nette augmentation des crédits publics en la matière. De plus, les producteurs touchés par la sharka ont été déclarés prioritaires au titre des plans de redressement.
Par ailleurs, conscient des difficultés rencontrées par les producteurs contraints d'arracher leurs parcelles en totalité, le ministre de l'agriculture et de la pêche a donné son accord, lors du dernier congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits, pour compléter le dispositif prévu. Ce complément peut être apporté soit en relevant le niveau de certaines dotations à l'arrachage des arbres, soit en reconduisant, pour la deuxième année suivant l'arrachage et sous une forme à déterminer, certaines des indemnités prévues. A cette fin, l'ONIFLHOR, en concertation avec les représentants professionnels, doit présenter rapidement à M. Jean Glavany des propositions.
Vous avez également exprimé des inquiétudes sur le maintien des aides compensatoires aux surfaces cultivées pour les parcelles arrachées. A cet égard, le ministre de l'agriculture et de la pêche prévoit une dérogation exceptionnelle, qui permettra aux exploitants des terres anciennement cultivées en verger de bénéficier des aides aux grandes cultures.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche espère que ces éléments seront de nature à rassurer les producteurs quant à l'importance qu'accordent les pouvoirs publics au soutien à la filière arboricole devant ce fléau.
M. Bernard Piras. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Je souhaite remercier brièvement M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de m'avoir apporté, par la voix de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ces informations intéressantes sur l'indemnisation des arboriculteurs.
Je formule néanmoins le souhait que les négociations qui doivent s'engager avec l'ONIFLHOR et la profession débouchent rapidement sur des propositions concrètes, afin qu'il soit répondu aux inquiétudes exprimées sur le terrain.
Cela étant, la réponse est, selon la formule consacrée, « globalement positive ». (Sourires.)

SITUATION DES ÉTUDIANTS DE 3e CYCLE