Séance du 30 mars 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Philippe Arnaud a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 196
(1999-2000) de M. André Dulait et plusieurs de ses collègues, portant sur
l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes
infrastructures.
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 221
(1999-2000), présentée par M. Louis Le Pensec au nom de la délégation
européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la
proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (E 1353).
CONVOCATION
La commission des affaires économiques et du plan, se réunira éventuellement, jeudi 6 avril, à 9 heures (salle n° 263) : examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 159 (1999-2000), tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (M. Paul Vergès, rapporteur). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON