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Séance du 30 mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 1).

3. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale (suite) : M. Hubert Haenel.
Clôture de la discussion générale.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hubert Haenel.

Article 1er (p. 3)

Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 130 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Hubert Haenel, Pierre Fauchon. - Retrait.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.

Article 2 DA (p. 5)

Amendements n°s 2 de la commission et 156 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Jean Arthuis. - Adoption de l'amendement n° 2 supprimant l'article, l'amendement n° 156 devenant sans objet.
MM. Jean Athuis, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

Demande de réserve (p. 7)

Demande de réserve des articles 2 D à 2 ter. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - La réserve est ordonnée.

Division et articles additionnels après article 2 ter (p. 8)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater (supprimé) (p. 9)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Christian Bonnet, Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 3 (coordination) (p. 10)

Amendement n° 175 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 11)

Amendement n° 133 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 3 bis (p. 12)

Amendements identiques n°s 10 de la commission et 110 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter A (p. 13)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Communication de l'Assemblée nationale (p. 15).

5. Modification de l'ordre du jour (p. 16).

6. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 17).

Article 3 ter (p. 18)

Amendement n° 12 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter A (p. 19)

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 ter B. - Adoption (p. 20)

Article 4 ter (coordination) (p. 21)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 quater A (p. 22)

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 5, 5 bis A et 5 bis. - Adoption (p. 23)

Article 5 ter A (p. 24)

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Section 3 bis et articles 5 ter à 5 quinquies (supprimés)

Article 6 bis (supprimé)
ou article additionnel avant l'article 7 (p. 25)

Amendements n°s 17 de la commission et 111 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Adoption de l'amendement n° 17 rétablissant l'article 6 bis, l'amendement n° 111 devenant sans objet.

Article 7 (p. 26)

Amendements n°s 180 du Gouvernement et 18 de la commission. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (p. 27)

Amendement n° 112 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Chérioux, Robert Badinter, Alain Vaselle, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9
ou avant l'article 9 ter A (p. 28)

Amendement n° 128 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 139 (priorité) et 129 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Alain Vasselle, le président de la commission, Michel Caldaguès, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 139 insérant un article additionnel avant l'article 9 ter A et de l'amendement n° 129 insérant un article additionnel après l'article 9.
Amendements n°s 137 et 138 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 140 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 9 ter A (p. 29)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 ter. - Adoption (p. 30)

Article 9 quater (p. 31)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 9 quinquies à 9 septies (supprimés)

Article 9 octies (réserve) (p. 32)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Réserve.
Réserve de l'article.

Article 9 nonies (p. 33)

Amendements n°s 23 de la commission et 113 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret.
Mme le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance (p. 34)

Amendement n° 181 (priorité) du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Robert Badinter, Pierre Fauchon. - Rejet de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.

Article 10 A. - Adoption (p. 35)

Article 10 B (p. 36)

Amendements n°s 24 de la commission et 157 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 24 supprimant l'article, l'amendement n° 157 devenant sans objet.

Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier (p. 37)

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 10 (p. 38)

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 octies (suite) (p. 39)

Amendement n° 22 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis AA (p. 40)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 bis A (p. 41)

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis B (p. 42)

Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 bis. - Adoption (p. 43)

Article 10 ter (p. 44)

Amendement n° 93 de M. Hubert Haenel. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 45)

Amendements n°s 134 et 135 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.

Articles 12 à 14. - Adoption (p. 46)

Article 15 (p. 47)

Article 143-1 du code de procédure pénale
(p. 48)

Amendements n°s 32 de la commission et 158 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n° 158 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 144 du code de procédure pénale (p. 49)

Amendements n°s 159 de M. Robert Bret et 33 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 159 ; adoption de l'amendement n° 33.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 144-1-A du code de procédure pénale (p. 50)

Amendements n°s 34 de la commission et 160 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Alain Vasselle, Michel Charasse, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement n° 34 supprimant l'article du code, l'amendement n° 160 devenant sans objet.
Adoption de l'article 15, modifié.

Article 16 (p. 51)

Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Christian Bonnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 52)

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis A (p. 53)

Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17 bis (supprimé)

Article 18 bis A (p. 54)

M. Robert Bret.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter (p. 55)

Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Michel Charasse, le président de la commission, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 quater. - Adoption (p. 56)

Article 18 quinquies (p. 57)

Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 18 sexies. - Adoption (p. 58)

Article 18 septies (p. 59)

Amendement n° 161 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles 18 octies et 19. - Adoption (p. 60)

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 61).

8. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 62).

9. Ordre du jour (p. 63).




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