Séance du 9 mai 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 331, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
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