Séance du 9 mai 2000
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy-Pierre Cabanel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi organique tentant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée
de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles de Wallis et
Futuna.
Le rapport sera imprimé sous le n° 332 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage.
Le rapport sera imprimé sous le n° 333 et distribué.
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