Séance du 10 mai 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance, précédemment fixée à
aujourd'hui, jeudi 11 mai 2000 :
A onze heures :
1. Discussion de la question orale européenne avec débat (n° QE-9) de M.
Hubert Haenel à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes quelle vocation le Gouvernement souhaite assigner à la charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne sur laquelle le Conseil européen
devra se prononcer en décembre prochain. Il lui demande en particulier si le
Gouvernement estime que cette charte doit seulement réunir les droits
fondamentaux en vigueur au niveau de l'Union de manière à leur donner une plus
grande visibilité ; si elle ne doit comprendre que des droits justiciables ou
si elle peut également inclure des droits affirmant des objectifs et appelant
des actions de l'Union européenne ; si, selon lui, cette charte doit, à terme,
être incluse dans les traités ; enfin, si le Gouvernement juge souhaitable que
l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 325, 1999-2000) de M. Jean-Paul
Amoudry, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 84, 1999-2000) de MM. Jacques Oudin, Jean-Paul
Amoudry, Philippe Marini, Patrice Gélard, Joël Bourdin, Paul Girod et Yann
Gaillard tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales
et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes.
Avis (n° 334, 1999-2000) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
5. Discussion de la question orale avec débat n° 22 de M. Jean-Pierre Fourcade
à M. le Premier ministre sur les régimes de retraite.
M. Jean-Pierre Fourcade demande à M. le Premier ministre de préciser les
orientations qu'il vient d'annoncer sur les perspectives des régimes de
retraite dans les prochaines années. Il l'interroge sur les modalités
techniques et financières du rapprochement entre les régimes de base et les
régimes spéciaux, et sur la juxtaposition des mécanismes de répartition avec
ceux de l'épargne salariale.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Mes chers collègues, je crois qu'il serait raisonnable de prévoir
l'éventualité d'une séance du soir afin de pouvoir achever l'ordre du jour.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 mai 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 mai 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à une heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON