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Séance du 25 mai 2000





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CHASSE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 298, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse. [Rapport n° 335 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous avons entamé, lors de la précédente séance, l'examen de l'article 6.
J'en rappelle les termes :

TITRE II

DES ASSOCIATIONS COMMUNALES
ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES

Article 6




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