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Séance du 25 mai 2000





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M. le président. « Art. 8 bis. - Il est inséré, après l'article L. 223-5 du même code, un article L. 223-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 223-5-1. - Les fédérations départementales des chasseurs organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Des armes de chasse pourront être mises à la disposition des personnes participant à cette formation.
« Les fédérations départementales des chasseurs organisent également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser et visant à approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes. »
Par amendement n° 191, Mme Heinis, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le premier alinéa du texte présenté par cet article pour l'article L. 223-5-1 du code rural :
« Les fédérations départementales des chasseurs peuvent organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Des armes de chasse sont mises à la disposition des personnes participant à cette formation. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne Heinis, rapporteur. S'agissant de la formation à l'examen du permis de chasser, les fédérations départementales sont habilitées à la dispenser mais elles ne se voient pas reconnaître un monopole dans ce domaine. Par ailleurs, compte tenu des nécessités de la préparation à l'épreuve pratique, il faut prévoir expressément que des armes de chasse soient mises à disposition pendant cette formation.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Favorable. Il s'agit en effet d'organiser une véritable formation pratique avant l'examen.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 192, Mme Heinis, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le second alinéa du texte présenté par l'article 8 bis pour l'article L. 223-5-1 du code rural :
« Les fédérations départementales des chasseurs peuvent assurer également aux chasseurs des formations théoriques et pratiques, visant à approfondir leurs connaissances de la chasse, de la faune sauvage et de ses habitats, du droit cynégétique, des armes et des munitions. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne Heinis, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de cohérence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.

(L'article 8 bis est adopté.)

Article 8 ter




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