Séance du 26 juin 2000






M. le président. « Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1998 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :

CHARGES

(en francs)

RESSOURCES

(en francs)

A. - Opérations à caractère définitif


Budget général
Recettes (a) 1 738 858 532 978,02 . 1 421 920 420 106,78

A déduire : Dégrèvements et remboursements d'impôts 316 938 112 871,24

Dépenses ordinaires civiles 1 715 263 493 875,78 1 398 325 381 004,54

A déduire : Dégrèvements et remboursements d'impôts - 316 938 112 871,24
Dépenses civiles en capital 97 446 186 202,71
Dépenses militaires

178 480 903 010,71

Total pour le budget général
1 674 252 470 217,96 (b)

1 421 920 420 106,78

Soldes du budget général

252 332 050 111,18

Comptes d'affectation spéciale

Recettes . 87 283 312 653,84
Dépenses ordinaires civiles 18 988 950 360,27
Dépenses civiles en capital
64 657 542 868,23
Total pour les comptes d'affectation spéciale 83 646 493 228,50

87 283 312 653,84

Solde des comptes d'affectation spéciale .

3 636 819 425,34

Totaux (budget général et comptes d'affectation spéciale) 1 757 898 963 446,46

1 509 203 732 760,62

Budgets annexes

Aviation civile 8 661 150 174,60 8 661 150 174,60
Journaux officiels 1 100 923 575,71 1 100 923 575,71
Légion d'honneur 128 123 710,53 128 123 710,53
Monnaies et médailles 957 894 061,25 957 894 061,25
Ordre de la Libération 4 113 066,00 4 113 066,00
Prestations sociales agricoles 93 882 817 844,36
93 882 817 844,36
Totaux budgets annexes 104 735 022 432,45

104 735 022 432,45

Totaux des opérations à caractère définitif (A) 1 862 633 985 878,91

1 613 938 755 193,07

Solde des opérations à caractère définitif (A) 248 695 230 685,84

»

B. - Opérations à caractère temporaire


Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale 26 097 161,46 126 229 615,77
Comptes de prêts 4 399 410 680,98 3 848 582 099,15
Comptes d'avances 392 593 587 348,49 393 167 887 316,03
Comptes de commerce (solde) - 1 259 533 320,63 »
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde) 6 647 400,00 »
Comptes d'opérations monétaires (solde hors FMI) 531 356 186,90
»
Totaux des opérations à caractère temporaire (B) 396 297 565 457,20

397 142 699 030,95

Solde des opérations à caractère temporaire hors FMI (B) »

845 133 573,75

Solde d'exécution des lois de finances hors FMI (A + B) 247 850 097 112,09 .
Solde d'exécution des lois de finances hors FMI, hors FSC 247 517 003 221,45

»



(a) Après déduction des prélèvements sur recettes de l'Etat (254 390 410 478,81 F) au profit des collectivités locales et des Communautés européennes.
(b) Le montant des dépenses brutes du budget général s'établit à 1 991 190 583 089,20 F.

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2 et tableau A annexé

M. le président. « Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1998 est arrêté à 1 738 858 532 978,02 F. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A Voir ce tableau dans le projet n° 1822 (annexes).
annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2 et le tableau A annexé.

(L'article 2 et le tableau A annexé sont adoptés.)

Article 3 et tableau B annexé

M. le président. « Art. 3. - Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau BVoir ce tableau dans le projet n° 1822 (Annexes).
annexé à la présente loi. »


AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT





DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 572 372 401 328,17 13 313 686 057,66 1 086 414 687,49
II. - Pouvoirs publics 4 460 162 391,00 » 2 110 609,00
III. - Moyens des services 657 477 156 815,28 1 294 386 529,96 3 901 959 777,68
IV. - Interventions publiques 480 953 773 341,33 655 899 522,18
3 313 292 126,85
Totaux 1 715 263 493 875,78 15 263 972 109,80 8 303 777 201,02


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3 et le tableau B annexé.

(L'article 3 et le tableau B annexé sont adoptés.)

Article 4 et tableau C annexé

M. le président. « Art. 4. - Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau CVoir ce tableau dans le projet n° 1822 (Annexes).
annexé à la présente loi. »

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT





DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

V. - Investissements exécutés par l'Etat 24 630 692 880,09 » 703 482,91
VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat 72 815 371 690,83 » 29,17
VII. - Réparations des dommages de guerre 121 631,79 »
0,21
Totaux 97 446 186 202,71 » 703 512,29


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4 et le tableau C annexé.

(L'article 4 et le tableau C annexé sont adoptés.)

Article 5 et tableau D annexé

M. le président. « Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouvert sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau DVoir ce tableau dans le projet n° 1822 (Annexes).
annexé à la présente loi. »

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT





DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

III. - Moyens des armes et services 109 545 582 347,10 32 273 199,40
1 157 690 828,30
Totaux 109 545 582 347,10 32 273 199,40 1 157 690 828,30

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5 et le tableau D annexé.

(L'article 5 et le tableau D annexé sont adoptés.)

Article 6 et tableau E annexé

M. le président. « Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau EVoir ce tableau dans le projet n° 1822 (Annexes).
annexé à la présente loi. »

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT





DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

V. - Equipement 67 777 589 712,37 » 3,63
VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat 1 157 730 951,24 »
0,76
Totaux 68 935 320 663,61 » 4,39

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6 et le tableau E annexé.

(L'article 6 et le tableau E annexé sont adoptés.)

Article 7 et tableau F annexé

M. le président. « Art. 7. - Le résultat du budget général de 1998 est définitivement fixé comme suit :
« Recettes

1 738 858 532 978,02 F

« Dépenses

1 991 190 583 089,20 F



« Excédent des dépenses sur les recettes

252 332 050 111,18 F

« La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F (1) annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7 et le tableau F annexé.

(L'article 7 et le tableau F annexé sont adoptés.)

Article 8 et tableau G annexé

M. le président. « Art. 8. - Les résultats des budgets annexes sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par budget conformément au tableau G (1) annexé à la présente loi. »


AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT





DÉSIGNATION DES BUDGETS

TOTAUX ÉGAUX
en recettes et en dépenses

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

Aviation civile 8 661 150 174,60 397 614 815,64 134 707 254,04
Journaux officiels 1 100 923 575,71 24 577 533,43 23 404 527,72
Légion d'honneur 128 123 710,53 2 035 349,91 1 638 885,38
Monnaies et médailles 957 894 061,25 38 250 061,15 19 511 186,90
Ordre de la Libération 4 113 066,00 372 412,81 372 412,81
Prestations sociales agricoles 93 882 817 844,36 1 388 572 252,41
548 754 408,05
Totaux 104 735 022 432,45 1 851 422 425,35 728 388 674,90

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8 et le tableau G annexé.

(L'article 8 et le tableau G annexé sont adoptés.)

Article 9 et tableau I annexé