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Séance du 26 juin 2000





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M. le président. « Art. 10. - Les résultats du compte spécial du Trésor définitivement clos au 31 décembre 1998 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau. »


OPÉRATIONS DE L'ANNÉE


SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 1998

AJUSTEMENTS DE LA LOI

de règlement







D É S I G N A T I O N

Dépenses

(en francs)

Recettes

(en francs)

Débit

(en francs)

Crédit

(en francs)

Ouvertures

(en francs)

Annulations

(en francs)


I. - Opérations à caractère définitif

Comptes d'affectation spéciale :
902-12. Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés239 667 847,74265 342 855,40» 170 049 334,49»
14 657 144,26

Total239 667 847,74265 342 855,40» 170 049 334,49» 14 657 144,26

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10.

(L'article 10 est adopté.)

Article 11

M. le président. « Art. 11. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1998 à la somme de 3 423 557 864,62 francs, conformément au tableau ci-après :


OPÉRATIONS

DÉPENSES

(en francs)

RECETTES

(en francs)

Annuités non supportées par le budget général ou un compte spécial du Trésor6 496 978 439,80»

Bénéfices de change : - bénéfices de change sur engagements

» 290 787,98

Dotations aux amortissements. - Charges financières : - dotations aux amortissements des primes d'émission des obligations
2 711 413 626,62»
- dotations aux amortissements des suppléments résultant des indexations16 663 309,08»

Pertes et profits divers sur emprunts et engagements : - pertes sur emprunts à long terme
8 754 209 044,74»
- profits divers sur emprunts à long terme» 13 063 514 904,48
- pertes sur BTAN836 208 742,84»
- profits divers sur BTAN» 2 174 494 426,36
- pertes diverses297 997,00»
- profits divers»

153 913 176,64

Totaux18 815 771 160,08

15 392 213 295,46

Solde3 423 557 864,62»

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11.

(L'article 11 est adopté.)

Article 12

M. le président. « Art. 12. - Est apurée, au titre de l'excédent net constaté sur le compte 904-14 "Liquidations d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses", une somme de 638 893 243,71 francs qui fait l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts de Trésor. » - (Adopté.)

Article 13




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