Séance du 27 juin 2000
M. le président. La division et l'intitulé du chapitre Ier A ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 38, M. Hugot, au nom de la commission, propose de les rétablir dans la rédaction suivante :
« Chapitre Ier A
« Dispositions relatives à la répartition
des fréquences
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot,
rapporteur.
C'est un amendement de retour au texte du Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division et son intitulé sont rétablis dans cette
rédaction.
Article 15 A