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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. La division et l'intitulé du chapitre Ier A ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 38, M. Hugot, au nom de la commission, propose de les rétablir dans la rédaction suivante :

« Chapitre Ier A

« Dispositions relatives à la répartition
des fréquences

La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est un amendement de retour au texte du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division et son intitulé sont rétablis dans cette rédaction.

Article 15 A




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