Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 27 juin 2000





Retour Sommaire Suite


M. le président. Par amendement n° 120, M. Hugot, au nom de la commission, propose de compléter l'intitulé du projet de loi par les mots suivants : « et le livre Ier du code de la propriété intellectuelle. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Le présent projet de loi a pour objet d'adapter notre droit de la communication aux évolutions technologiques. Nous partageons, bien sûr, cet objectif, madame la ministre, même si nous divergeons sur l'ambition et sur l'efficacité des moyens proposés pour l'atteindre.
Nous le savons, notre place dans la société de l'information dépendra de l'effort que nous consentirons pour le développement des contenus. A cet égard, il nous paraît utile que le texte ait été enrichi de dispositions tendant à favoriser une gestion plus transparente, plus participative et, nous l'espérons, plus dynamique des droits d'auteur et des droits voisins.
Nous devons, en effet, nous préoccuper - nous en avons parlé à plusieurs reprises pendant ce débat - de défendre les droits et la juste rémunération des créateurs et des artistes.
Même si elles sont très ponctuelles, les mesures que nous avons adoptées sur le contrôle des sociétés ou sur l'utilisation des droits non répartis vont donc dans le bon sens et il nous semble positif qu'elles aient fait l'objet d'un large accord entre les deux assemblées et le Gouvernement.
L'amendement de la commission a simplement pour objet de modifier l'intitulé du projet de loi pour tenir compte des utiles compléments qui lui ont été ainsi apportés. C'est une démarche formelle qui doit faciliter la lecture de ces mesures et leur intégration au sein du projet de loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Cet amendement de coordination avait pour objet de prendre en compte notre travail commun. Mais puisque le Gouvernement n'y est pas favorable, je le retire !
M. le président. L'amendement n° 120 est retiré.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l'ensemble




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli