Séance du 28 juin 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation
pour l'outre-mer.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, José Balarello, Jean-Louis Lorrain, Lucien
Lanier, Georges Othily, Claude Lise et Robert Bret.
Suppléants : Mme Dinah Derycke, MM. Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques
Hyest, Edmond Lauret, Victor Reux et Simon Sutour.
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