SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
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