SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er. - L'article L. 796-1 du code de la santé publique est ainsi
modifié :
« 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : "et de
confronter les informations disponibles" sont remplacés par les mots : ", de
confronter les informations disponibles et de s'assurer de la coordination des
interventions des services de l'Etat et des établissements publics placés sous
sa tutelle, notamment pour la gestion, le suivi et la communication des crises
sanitaires" ;
« 2° La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Ce comité s'assure également de la coordination de la politique scientifique
de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. » ;
« 3° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le Comité national de la sécurité sanitaire réunit, sous la présidence du
ministre chargé de la santé, les directeurs généraux de l'Institut de veille
sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence
française de sécurité sanitaire environnementale ainsi que les présidents des
conseils scientifiques de ces trois agences et de l'Institut de veille
sanitaire, une fois par trimestre, à la demande de l'un d'entre eux ou
immédiatement en cas de déclenchement d'une crise sanitaire. »
Par amendement n° 2, M. Huriet, au nom de la commission, propose, au début du
premier alinéa de cet article, de remplacer la référence : « L'article L. 796-1
» par la référence : « L'article L. 1413-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet,
rapporteur.
Le changement de référence que nous proposons tient compte de
l'entrée en vigueur du nouveau code de la santé publique, l'ordonnance du 15
juin 2000, qui réalise cette codification, étant intervenue après le débat en
première lecture à l'Assemblée nationale.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article additionnel après l'article 1er