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SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000


SOMMAIRE

 

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Commission mixte paritaire (p. 1).

3. Organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Agence française de sécurité sanitaire environnementale. - Discussion d'une proposition de loi (p. 4).
Discussion générale : Mmes Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Autain, Pierre Laffitte, Charles Descours, Serge Lepeltier, Serge Lagauche, Gérard Le Cam.
Mme le ministre, M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Intitulé du titre Ier (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 1er (p. 6)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 8)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 8 de la commission et 18 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, François Autain, Mme le ministre, MM. Charles Descours, Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 18 rectifié.
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Charles Descours. - Adoption.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Koweït (p. 9).

7. Agence française de sécurité sanitaire environnementale. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 10).

Article 2 (suite) (p. 11)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 12)

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. François Autain, Charles Descours, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3. - Adoption (p. 13)

Article 4 (p. 14)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Charles Descours, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 (p. 15)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 16)

Article additionnel après l'article 6 Amendement n° 19 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, François Autain, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Pierre Hérisson, Charles Descours. - Retrait.
M. le rapporteur.

Article 7 (supprimé)

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Serge Lepeltier, Gérard Le Cam, Pierre Hérisson, François Autain.
Adoption de la proposition de loi.

8. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 18).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 19).

10. Dépôt de rapports (p. 20).

11. Dépôt d'un avis (p. 21).

12. Ordre du jour (p. 22).





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