SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan une proposition de loi tendant à harmoniser
les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 7, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
10