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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président. « Art. 20 octies. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, après les mots : "ouverts au public", sont insérés les mots : "pour la promenade et la randonnée". » - (Adopté.)
Article 20 nonies
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