Retour à l'accueil du site |
Retour |
Recherche
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
|
| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral |
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président. « Art. 20 octies. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, après les mots : "ouverts au public", sont insérés les mots : "pour la promenade et la randonnée". » - (Adopté.)
Article 20 nonies
|
Haut de page |
| Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat |
| Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli |
|
