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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. L'article 20 nonies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 88, M. Althapé, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, après les mots : "forêts, parcs", sont insérés les mots : "et herbiers marins de posidonies et de cymodocées". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Je vous rappelle que le Sénat avait adopté, en première lecture, cet article 20 nonies, qui tend à permettre de classer en « espaces boisés », afin de les protéger, les herbiers marins de posidonies et de cymodocées.
L'Assemblée nationale, qui n'a pas été convaincue, a supprimé cet article que nous vous demandons de rétablir, car, nous, nous le sommes toujours autant !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Il ne semble pas au Gouvernement que la procédure de classement applicable aux espaces boisés soit adaptée à la préservation des essences marines citées par M. le rapporteur. Pour cette raison, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 88, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 20 nonies est rétabli dans cette rédaction.

Article 20 decies





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