SEANCE DU 25 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 26 octobre 2000, à neuf heures trente et à quinze heures :
Discussion des conclusions du rapport (n° 33, 2000-2001) de M. Patrice
Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 432, 1999-2000) de MM.
Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et
Jean-Pierre Raffarin relative à la libre administration des collectivités
territoriales et à ses implications fiscales et financières.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°
62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République
au suffrage universel (n° 16, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 26 octobre 2000, à zéro heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON