SEANCE DU 25 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations
avec le Parlement.
3.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Candidatures à des délégations parlementaires
(p.
3
).
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
4
).
6.
Modification de l'ordre du jour
(p.
5
).
7.
Transposition par ordonnances de directives communautaires.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
6
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le
Parlement ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Philippe
Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ;
Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques ; André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des
affaires sociales ; Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des
finances ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
8.
Nomination de membres de délégations parlementaires
(p.
7
).
9.
Nomination de membres de commissions
(p.
8
).
10.
Transposition par ordonnances de directives communautaires.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
9
).
Discussion générale
(suite)
: M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole
Borvo, MM. Simon Sutour, Gérard Larcher, Pierre Hérisson, James Bordas, Jacques
Oudin.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Pierre
Fauchon, vice-président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
11.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
11
).
12.
Transposition par ordonnances de directives communautaires.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
12
).
Question préalable (p. 13 )
Motion n° 1 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Henri de Raincourt, Alain Lambert, Patrice Gélard, Simon Sutour, Aymeri de Montesquiou. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (p. 14 )
Amendement n° 1 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 11 de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis,
et 21 rectifié de M. Xavier Pintat. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour
avis de la commission des affaires économiques ; Aymeri de Montesquiou, le
rapporteur, le ministre, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Robert Bret. -
Adoption, par scrutin public, des deux amendements.
Amendements identiques n°s 15 de M. André Jourdain, rapporteur pour avis, et 34
de Mme Nicole Borvo. - M. André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 15 ; rejet de l'amendement n° 34.
Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 16 de M. André Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. André
Jourdain, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 37 à 41 et 44 rectifié à 46 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre
Lefebvre, le rapporteur, Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis ; le
ministre, Pierre Hérisson. - Rejet des huit amendements.
Amendements identiques n°s 12 de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis,
et 43 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis ;
Pierre Lefebvre, le rapporteur, le ministre, Simon Sutour, Pierre Hérisson. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 15 )
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 13 de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. - MM.
Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 16 )
MM. Claude Domeizel, Roland Muzeau, Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie
solidaire ; le président.
Amendements n°s 18 de M. Denis Badré, rapporteur pour avis, et 3 de la
commission. - MM. Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des
finances ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrice Gélard, Alain Lambert,
président de la commission des finances ; André Jourdain, rapporteur pour avis
; Paul Girod, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
- Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 18 ; adoption de l'amendement
n° 3.
M. Jean Delaneau.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 17 )
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement.
MM. le président, Jean-Claude Gayssot, ministre.
Renvoi de la suite de la discussion.
13.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
18
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
19
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
20
).
16.
Dépôt de rapports d'information
(p.
21
).
17.
Ordre du jour
(p.
22
).