SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 63 et distribué.
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