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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000


DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean Chérioux un avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le numéro 61 et distribué.

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