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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 1).

3. Election du Président de la République au suffrage universel. - Adoption d'un projet de loi organique (p. 2).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Patrice Gélard, Robert Bret, Bernard Joly, Michel Charasse.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 14 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2 (p. 4)

Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Louis Moinard. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 10 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 5.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 5)

Article 3 bis (p. 6)

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 11 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 11 ; adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article.

Article 4 (p. 7)

Amendement n° 12 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre, Pierre Fauchon, vice-président de la commission des lois. - Rejet.
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 13 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 8)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (p. 9)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

4. Rappel au règlement (p. 11).
MM. Christian Bonnet, le président.

5. Contraception d'urgence. - Adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 12).
Discussion générale : Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Lucien Neuwirth, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Janine Bardou, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance ; Claire-Lise Campion, MM. Francis Giraud, Philippe Nogrix, Bernard Seillier, Bernard Joly, Mme Odette Terrade, MM. Serge Lagauche, Christian Demuynck, Jean-Louis Lorrain, Jean Chérioux.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

Article unique (p. 14)

Amendement n° 1 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 4, 5 de M. Jean Chérioux, 7 rectifié, 8 rectifié de Mme Odette Terrade et 6 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. le rapporteur, Jean Chérioux, Mmes Odette Terrade, Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Marini, Mme Dinah Derycke, M. Claude Huriet, Mme Claire-Lise Campion, M. Gérard Dériot. - Rejet des sous-amendements n°s 4, 6, 8 rectifié et 5 ; adoption du sous-amendement n° 7 rectifié et, par division, de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article unique (p. 15)

Amendement n° 2 de Mme Janine Bardou et sous-amendement n° 9 rectifié bis de M. Philippe Nogrix. - Mme Janine Bardou, MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Huriet. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 16)

M. Claude Huriet, Mmes Claire-Lise Campion, Odette Terrade, M. Jean-Paul Hugot, Mmes Anne Heinis, le ministre délégué.
Adoption de la proposition de loi.

6. Dépôt d'un projet de loi (p. 17).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 18).

8. Dépôt d'un rapport (p. 19).

9. Dépôt d'un avis (p. 20).

10. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000 (p. 21).

11. Ordre du jour (p. 22).





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