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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000


Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Philippe Nogrix. Je m'abstiens !

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 421 018 185 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
M. Philippe Nogrix. Je m'abstiens !

(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 37 300 000 francs.
« Crédits de paiement : 14 180 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
M. Philippe Nogrix. Je m'abstiens !

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 2 211 086 000 francs.
« Crédits de paiement : 676 145 000 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
M. Philippe Nogrix. Je m'abstiens !

(Ces crédits sont adoptés.)
Je vais appeler en discussion l'article 62, qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à l'outre-mer.

OUTRE-MER

Article 62





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