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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000


M. le président. Je suis saisi par M. Descours, au nom de la commission, d'une motion n° 1 tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat,
« Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ne contient rien de ce qu'il devrait contenir pour permettre un débat lucide et volontaire sur le financement de la protection sociale ; qu'il constitue en revanche l'appendice supplétif d'une politique de l'emploi aventureuse et d'une politique fiscale improvisée ;
« Considérant que telle a bien été la conclusion des partenaires sociaux ; qu'en effet l'ensemble des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale ont émis un avis négatif à l'encontre du présent projet de loi ;
« Considérant en premier lieu qu'à travers un système de tuyauterie, compliqué à dessein, le projet de loi vise avant tout à organiser une ponction massive sur la sécurité sociale pour financer les 35 heures ;
« Considérant, en effet, que l'essentiel des ressources nécessaires à ce financement est prélevé directement ou indirectement sur la branche famille et le fonds de solidarité vieillesse ;
« Considérant qu'en définitive le budget de l'Etat ne contribue plus en aucune manière au financement des 35 heures ; qu'il s'exonère ainsi lui-même de la théorie - vivement contestée par les partenaires sociaux - des « retours » pour les finances publiques de la réduction du temps de travail, dont seule la sécurité sociale fait désormais les frais ;
« Considérant en second lieu que la loi de financement de la sécurité sociale n'est pas seulement devenue la loi de financement des 35 heures ; qu'elle acquiert également le statut peu enviable d'instrument d'une politique fiscale improvisée ;
« Considérant qu'en instituant une ristourne dégressive de la contribution sociale généralisée (CSG) le Gouvernement détourne une contribution sociale pour poursuivre un objectif fiscal ; qu'il est significatif que cette mesure soit au coeur des « dispositions fiscales » présentées par le ministre de l'économie et des finances ; que, dès lors, il n'est pas étonnant qu'elle soit désastreuse dans ses conséquences et fragile d'un point de vue constitutionnel ;
« Considérant, de même, que réduire sans compensation l'assiette de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dès la première embellie conjoncturelle, revient à mettre le doigt dans un engrenage qui ne peut que fragiliser la signature de la caisse d'amortissement de la dette sociale et rendre plus coûteuse la gestion de cette dette ;
« Considérant, a contrario, que le projet de loi de financement ne contient rien de ce qui devrait y figurer, rien qui puisse s'apparenter à la mise en oeuvre de choix de santé publique, rien qui puisse résoudre le problème à venir des retraites ;
« Considérant qu'en première lecture le Sénat a profondément modifié le projet de loi tel que présenté par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale ;
« Considérent qu'il a tout d'abord souhaité purger le projet de loi de l'ensemble des dispositions qui dénaturent les lois de financement de la sécurité sociale ;
« Considérant qu'il a ainsi désarmorcé les branchements successifs, mis en place par le Gouvernement pour financer les 35 heures au détriment de la sécurité sociale ;
« Considérant qu'il a ce faisant rétabli les excédents de la branche famille et du fonds de solidarité vieillesse et restauré ainsi les moyens tant de mener une politique familiale ambitieuse que de contribuer à la garantie des retraites ;
« Considérant, de même, qu'il a souhaité substituer à la ristourne dégressive de CSG un mécanisme de crédit d'impôt qui trouve sa place dans le projet de loi de finances ;
« Considérant, en outre, qu'il a supprimé un certain nombre de dispositions étrangères aux lois de financement, telle l'abrogation de la loi relative à l'épargne retraite, cette abrogation d'une loi non appliquée étant la contribution paradoxale et unique du Gouvernement au défi que représente l'avenir de nos régimes de retraite ;
« Considérant qu'en examinant le dispositif du projet de loi relevant véritablement du champ des lois de financement de la sécurité sociale, le Sénat a su se montrer constructif ; « Considérant qu'en première lecture il a ainsi adopté sans modification 19 articles, qu'il en a amendé 24, améliorant en particulier le dispositif du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, afin de mieux protéger ces dernières ;
« Considérant qu'il a tenu également à enrichir et à compléter le projet de loi ;
« Considérant qu'il a ainsi proposé un statut du fonds de réserve des retraites permettant d'assurer, sous le contrôle étroit du Parlement, un emploi financièrement efficace et juridiquement transparent des sommes collectées ;
« Considérant de même qu'il a adopté un mécanisme de maîtrise de l'évolution des dépenses médicales faisant appel à la responsabilité individuelle des médecins et contribuant à l'amélioration des pratiques médicales, dans l'intérêt des patients ; que ce dispositif a vocation à se substituer au système actuel des lettres clés flottantes, système pernicieux, absurde et injuste et donc au total inefficace ;
« Considérant enfin qu'il a souhaité mettre en oeuvre un dispositif assurant une plus grande lisibilité et une plus grande sincérité des comptes sociaux, à travers notamment la modification du rôle et des compétences de la Commission des comptes de la sécurité sociale ;
« Considérant, en revanche, que le Sénat a décidé de rejeter solennellement l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2001 ;
« Considérant que cette décision est d'une exceptionnelle gravité car cet objectif constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale dont les auteurs de la réforme de 1996 ont voulu qu'il exprime les priorités de notre système de soins tel qu'approuvé par le Parlement ;
« Considérant, cependant, que, dépourvu de tout contenu en santé publique, l'ONDAM n'est aujourd'hui qu'un arbitrage comptable, inévitablement contesté, entre les contraintes financières de l'assurance maladie et le souci des pouvoirs publics d'apaiser les tensions que connaît notre système de soins ;
« Considérant, dès lors, que le Sénat n'a pas souhaité ratifier la dérive de l'objectif de dépenses de 2000, ne serait-ce qu'implicitement au travers du « rebasage » de l'objectif pour 2001, qu'il s'est en outre déclaré hors d'état de prétendre que 693,3 milliards de francs permettront de soigner correctement les Français en 2001 qu'il s'est refusé enfin à engager son autorité en approuvant un objectif dont le Gouvernement s'empressera de s'affranchir quelques mois plus tard ;
« Considérant que le Sénat a pris cette décision en toute connaissance de cause tant la dérive observée depuis trois ans lui a semblé traduire le dévoiement de l'ONDAM et devoir être sanctionnée clairement ;
« Considérant en effet que ce n'est pas seulement un « agrégat » qui dérive, mais, avec lui, notre système de soins et le débat démocratique autour de la sécurité sociale ;
« Considérant que le dévoiement de l'ONDAM constitue un point de désaccord fondamental entre le Sénat et, sinon l'Assemblée nationale, du moins la majorité qui soutient le Gouvernement ;
« Considérant que l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ne s'est pas contentée d'acter ce désaccord essentiel ;
« Considérant qu'elle a rétabli l'ensemble des circuits financiers étrangers aux enjeux de la protection sociale et qui constituent autant de détournements et de manipulations des recettes et des dépenses de la sécurité sociale pour financer les 35 heures et conduire une politique fiscale au demeurant mal ajustée ;
« Considérant, de surcroît, qu'à l'occasion de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le Gouvernement a renchéri dans cette voie en branchant deux tuyauteries supplémentaires, la première au détriment du fonds de solidarité vieillesse pour compenser partiellement les exonérations de CRDS, la seconde au préjudice de l'assurance maladie pour faire face à l'augmentation des dépenses du fonds de financement des 35 heures ;
« Considérant qu'elle n'a pas davantage hésité à maintenir un certain nombre de dispositions qui n'ont constitutionnellement pas leur place dans des lois de financement, telles l'abrogation de la loi Thomas ou les exonérations de CRDS ;
« Considérant, s'agissant de cette dernière mesure, que le Gouvernement a demandé au Parlement de voter « par précaution » une mesure identique en deuxième partie du projet de la loi de finances pour 2001 ;
« Considérant que cette démarche dénote une désinvolture inacceptable à l'égard tant du juge constitutionnel que des votes du Parlement ;
« Considérant qu'il est pour le moins paradoxal, dans ces conditions, que l'Assemblée nationale ait tenu à supprimer le dispositif introduit par le Sénat, concernant la gynécologie médicale, au motif qu'il n'aurait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale ;
« Considérant que l'Assemblée nationale a ainsi non seulement rétabli l'intégralité des dipositions contestées par la Haute Assemblée mais qu'elle a écarté l'essentiel des améliorations et corrections de bon sens apportés par le Sénat, de même que la totalité des articles additionnels dont il avait souhaité enrichir le projet de loi ;
« Considérant qu'elle a ainsi refusé de suivre le Sénat dans ses propositions pour améliorer le sort des victimes de l'amiante et maintenu un système sans précédent de transaction juridique forcée ;
« Considérant que l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, a ainsi entendu signifier qu'elle avait dit son dernier mot dès sa première lecture ;
« Décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. »
Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
La parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. le rapporteur, auteur de la motion.
M. Charles Descours, rapporteur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref pour présenter cette motion tendant à opposer la question préalable.
Son texte résume les grands points de désaccord que j'ai rappelés dans la discussion générale. Je constate qu'aucun des intervenants n'a entièrement approuvé le projet de loi que nous a transmis l'Assemblée nationale.
Ce désaccord est assurément d'ordre politique : nous ne voulons pas que la sécurité sociale fasse les frais de la politique des 35 heures et, à travers la CSG, d'une politique fiscale injuste, inéquitable et improvisée ; c'est ainsi d'ailleurs, je le répète, que s'est exprimé M. Evin.
A l'évidence, ce gouvernement considère que la sécurité sociale est la variable d'ajustement de sa politique budgétaire et fiscale. C'est évidemment un point de vue que nous ne partageons pas.
La commission des affaires sociales a contribué à une première clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale, à travers le principe de compensation des exonérations de cotisations sociales par le budget de l'Etat, posé par la loi du 25 juillet 1994 et que je rappelais tout à l'heure.
Elle a appelé de ses voeux l'instrument des lois de financement, créé par la précédente majorité en 1996.
Elle est aujourd'hui profondément inquiète de la « dérive » induite par la politique du Gouvernement et consistant à mélanger constamment les genres. Ainsi que nous l'avons constaté hier, au cours de la discussion du projet de loi de finances, Mme Parly a dû défendre la loi de financement de la sécurité sociale ; tout cela n'est pas bon pour la démocratie. Tel est le motif principal qui justifie le dépôt de cette question préalable.
M. le président. La parole est à Mme Printz, contre la motion.
Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, nous voici en présence d'une question préalable sur un projet de loi qui constitue un temps fort de l'action du Gouvernement et de la vie quotidienne des Français. Nous n'en sommes pas étonnés !
Votre vision idéologique n'est pas la nôtre ! Vous devez vous maintenir dans un rôle d'opposant, alors votre volonté est d'exister à travers une opposition systématique à la politique que mène le Gouvernement.
Vous combattez ce projet de loi parce qu'il constitue « l'appendice supplétif d'une politique de l'emploi aventureuse » et parce qu'il est « le résultat d'une politique fiscale improvisée, dont seule la sécurité sociale fait désormais les frais ».
Nous sommes responsables de tous les maux ! Votre mauvaise foi est telle que je ne prendrai pas de temps sur celui qui m'est imparti pour démonter vos arguments ! Je préfère opposer à votre motion préalable quelques indicateurs conjoncturels et vous parler du moral des Français.
Je suis de nature pragmatique. Pour moi, comme d'ailleurs pour tous ceux qui m'entourent, au groupe socialiste, ce sont les résultats qui comptent. Alors, faut-il vous rappeler que, selon les sources de l'ANPE, le nombre de demandeurs d'emploi continue de décroître ? Il a diminué de 2,4 % au mois d'octobre et de 16,9 % sur l'année et l'amélioration du marché du travail profite à l'ensemble des demandeurs d'emploi, aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux plus âgés.
En ce qui concerne les 35 heures, 40 293 accords ont été enregistrés depuis juin 1988, intéressant 4 190 000 salariés et 232 000 emplois ont été créés.
Selon la SOFRES, 80 % des salariés passés à 35 heures déclarent que l'accord qui a été signé correspond à ce qu'ils souhaitaient et que le passage aux 35 heures est positif ; 61 % d'entre eux jugent positivement l'évolution de leurs horaires de travail ; 71 % jugent avoir gagné en qualité de vie.
En ce qui concerne les emplois-jeunes, rappelons qu'ils étaient 276 000 fin septembre.
Selon les chiffres du régime général, faut-il rappeler qu'au 30 juin plus de 1 million de personnes bénéficiaient de la CMU, plus de 4 millions bénéficiaient de la CMU complémentaire et que, après le basculement automatique de l'aide médicale gratuite vers la CMU, ce sont 926 647 nouvelles inscriptions qui ont été enregistrées, soit près de 1 million de personnes qui étaient précédemment laissées au bord du chemin ?
Pour la première fois depuis 1985, la sécurité sociale est en excédent : la commisssion des comptes de la sécurité sociale nous rappelle que le déficit était de 54 milliards de francs en 1996, de 33,3 milliards de francs en 1997, de 16,5 milliards en 1998...
M. Roland Courteau. Eh oui !
Mme Gisèle Printz. ... et que le régime sera excédentaire de plus de 3,4 milliards de francs à la fin de l'année.
Et n'oublions pas les avancées de la politique familiale !
Nous pourrions compléter encore ce catalogue pour démontrer que, depuis que la gauche plurielle est arrivée au Gouvernement, la situation s'est améliorée. On ne voit bien que ce que l'on veut bien voir !
Mes chers collègues, la politique sociale, ce n'est pas une action politicienne ! C'est du concret, ce sont des résultats. Vous ne serez donc pas étonnés que, au regard du bilan qui précède et des arguments que vous développez, nous ne votions pas en faveur de votre motion opposant la question préalable. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai simplement que, si la majorité sénatoriale était suivie et si elle avait le dernier mot, ce qui, heureusement, n'est pas le cas dans le système parlementaire actuel l'adoption de cette motion priverait des millions de Français des avancées que le projet de loi de financement de la sécurité sociale leur apporte, tant dans le domaine de la santé que dans celui de la protection des risques liés à la vieillesse que dans celui de l'aide aux familles.
Enfin, que chacun assume ses responsabilités !...
En tout cas, je voulais publiquement rappeler toutes les avancées que permettra ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et marquer le retour à l'équilibre des comptes.
Certes, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous n'avions pas grand-chose à répartir, puisque vous n'aviez laissé que des déficits - en particulier dans la branche famille.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Jean Delaneau, président de la commission. Et ceux de M. Bérégovoy, vous les comptez ?
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Il a donc fallu non seulement rétablir l'équilibre des comptes, mais aussi engranger des excédents, puis redistribuer ces excédents aux familles.
Je tiens à dire à M. Neuwirth, avec tout le respect que j'ai pour lui, comme d'ailleurs pour l'ensemble des sénateurs, sur quelque travée qu'ils siègent, que je ne peux laisser prendre à parti, comme il l'a fait, sur la gynécologie médicale, la secrétaire d'Etat à la santé.
Vous savez quel souci elle a de rétablir dans toute son intégrité ce métier, de permettre à toutes les femmes de pouvoir recourir à ses services. Ce souci est d'ailleurs partagé par tout le Gouvernement puisque, le 8 mars dernier, lors de la Journée internationale du droit des femmes, le Premier ministre s'est engagé à veiller personnellement sur cette question. Il s'agit d'un domaine de la médecine très important pour les femmes.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. J'ai parlé des formations, je n'ai pas parlé du reste.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. La position du Gouvernement est parfaitement claire sur cet objectif. Evidemment, il ne peut pas résoudre les problèmes du jour au lendemain, par un coup de baguette magique ! Entre aussi en ligne de compte la liberté de choix des étudiants en médecine entre les différentes filières.
En tout cas, soyez-en sûr, le nécessaire est fait pour revaloriser cette profession et pour la mettre à la disposition de toutes les femmes et de toutes les jeunes filles !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, repoussée par le Gouvernement. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22:

Nombre de votants 319
Nombre de suffrages exprimés 318
Majorité absolue des suffrages 160
Pour l'adoption 220
Contre 98

En conséquence, le projet de loi est rejeté.

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