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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, complète l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 13 décembre en inscrivant les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, dont l'examen était prévu initialement le mercredi 20 décembre, à quinze heures.
Acte est donné de cette communication.

L'ordre du jour des séances du mercredi 13 décembre et du mercredi 20 décembre est modifié en conséquence.5





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