SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 60
ter
. - Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées,
avant le 15 avril 2001, un rapport sur l'évolution des moyens humains et
matériels consacrés à l'enseignement maritime et aquacole secondaire et sur
l'application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du
30 décembre 1999). »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 60
ter
.
(L'article 60
ter
est adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la mer et, par là même, l'examen des dispositions concernant le
ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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