SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Epandage des boues d'épuration
971.
- 14 décembre 2000. -
M. Guy Vissac
attire l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur le grave problème de l'épandage des boues d'épuration. Il lui rappelle que
la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont
épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré soit mis
en décharge. S'agissant de l'incinération, dont le coût est nettement plus
élevé que l'épandage agricole, celle-ci restera la seule alternative
envisageable, compte tenu des dispositions législatives limitant la mise en
décharge aux seuls déchets ultimes à partir de 2002. Il lui rappelle également
que, dès 1997, les organisations professionnelles ou syndicales agricoles
commencèrent à demander aux agriculteurs de suspendre tout épandage de boues.
En février 1998, un comité national de l'épandage a été mis en place. Les
agriculteurs ont également sollicité la création d'un fonds de garantie pour
permettre l'indemnisation de dommages éventuels et pour garantir le risque
environnemental à long terme. Face à une situation bloquée, les élus locaux
ayant les pires difficultés pour réaliser l'épandage des boues, il souhaiterait
savoir quelles solutions sont envisagées pour que ce problème des boues ne
devienne pas un fardeau financier pour les communes, notamment en
Haute-Loire.
Prise en charge
des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
972.
- 14 décembre 2000. -
M. Léon Fatous
attire l'attention de
Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
sur la situation de nombreuses personnes présentant une dégénérescence
maculaire liée à l'âge, souvent compliquée de néo-vaisseaux sous-rétiniens. La
lésion occupe alors une bonne partie de la macula, entraînant une forte
diminution de la vision, voire une atrophie définitive. Diverses possibilités
thérapeutiques existent, telles la photocoagulation ou la thermothérapie
transpupillaire, mais dont l'efficacité est douteuse. Il semblerait que le
traitement le plus adapté soit la photothérapie dynamique avec la Visudyne.
Celle-ci, dont l'autorisation de mise sur le marché est récente, est très
coûteuse (8 300 F le flacon), et elle n'est pas prise en charge par la sécurité
sociale. Sachant que le traitement d'un patient nécessite trois à quatre
injections, il lui demande s'il ne serait pas possible de l'inscrire dans le
cadre d'une politique nationale de prise en charge des thérapies
particulièrement coûteuses.
Situation des personnels
des lycées et collèges du Pas-de-Calais
973. - 14 décembre 2000. - M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lycées et collèges du Pas-de-Calais dont un certain nombre de postes, liés à des services sont occupés par des personnes en contrat emploi-solidarité (CES). Depuis quelques mois, les établissements ne peuvent plus renouveler ces contrats. La direction départementale du travail a fait savoir aux principaux des collèges et aux proviseurs des lycées que pour l'année 2001 un nombre très restreint de contrats emploi consolidé (CEC) leur serait accordé. Outre les problèmes humains que cela pose aux intéressés, il est évident que le fonctionnement des établissements en sera perturbé. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir une vie scolaire satisfaisante.