SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique familiale
976.
- 19 décembre 2000. -
M. Bernard Murat
appelle l'attention de
Mme le ministre délégué à la famille et à l'enfance
sur la politique familiale. La famille contribue à l'équilibre et à l'harmonie
sociale ; elle est un moteur de la croissance économique. En retour elle doit
voir reconnaître sa fonction sociale et participer aux fruits de la croissance.
La croissance économique a généré des moyens considérables qui ont fait naître,
dans toutes les familles, l'espoir qu'elles seraient davantage écoutées et
surtout davantage soutenues. En effet, les familles attendent des pouvoirs
publics qu'ils renforcent leur pouvoir d'achat, d'une part, et qu'ils
facilitent la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, d'autre
part. Or il constate que la confiscation des excédents de la branche famille du
régime général et le plan de réforme fiscale annoncé en août dernier ne
permettront pas l'élaboration d'une politique familiale à la hauteur de ses
besoins. Il lui rappelle que la conduite d'une politique familiale ambitieuse
ne peut reposer que sur des moyens importants. Tout d'abord, en ce qui concerne
le pouvoir d'achat des familles, il lui demande, entre autres, le versement des
allocations familiales dès le premier enfant, la suppression de la condition de
ressources sur l'allocation pour jeune enfant ainsi que l'extension jusqu'à 22
ans de l'âge limite de versement des prestations logement et du complément
familial. Ensuite, en ce qui concerne la conciliation entre vie professionnelle
et vie familiale, il estime nécessaire de renforcer la possibilité pour chaque
famille de recourir au mode de garde de son choix. Or les mesures annoncées en
faveur de la garde des enfants demeurent insuffisantes parce qu'uniquement
tournées vers l'accueil collectif. Aussi il lui demande, entre autres, la
suppression de l'abaissement du montant de l'allocation de garde d'enfant à
domicile (AGED) ainsi que l'extension jusqu'au sixième anniversaire de l'enfant
du temps partiel choisi.
Dégradation de la qualité des transports publics
en Ile-de-France
977.
- 19 décembre 2000. -
M. Roger Karoutchi
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur la dégradation de la qualité du service dans les transports publics
d'Ile-de-France. Il constate que, depuis plusieurs années, du fait du
désengagement progressif de l'Etat, les transports publics coûtent de plus en
plus cher aux usagers et aux collectivités locales franciliennes. Ainsi, il
observe que, pour la seule année 2000, le prix du carnet de dix tickets de
métro a augmenté de 5,45 %, ce qui correspond à une progression très
sensiblement supérieure à celle des prix. La contribution des voyageurs à
l'exploitation de la RATP est ainsi passée de 40,5 % en 1996 à près de 45 %
aujourd'hui. Il lui fait remarquer que, dans le même temps, la région
Ile-de-France n'a cessé d'accroître sa contribution au financement des
infrastructures, des opérations d'accessibilité des réseaux, de la sécurisation
des transports collectifs, de radio-localisation des bus, de restructuration et
de rénovation des gares et stations, de réorganisation des pôles d'échanges, de
rénovation et réfection du matériel roulant. Or il constate que, malgré
l'accroissement sensible de ces sources de financement, la qualité du service
ne cesse de se dégrader : détérioration du matériel roulant (graffitis, tags,
lacération des sièges...), perturbations et nombreux retards dans le trafic
ferroviaire et métropolitain, fraude massive sur l'ensemble des réseaux et
atteintes à la sécurité des voyageurs sur le réseau en très nette augmentation
(plus 10 % pour le premier semestre 2000). Il lui rappelle que la réforme du
syndicat des transports parisiens, très insuffisante par rapport à la
décentralisation attendue, laisse à l'Etat la véritable tutelle sur les deux
entreprises de transport (SNCF et RATP). En conséquence, il lui demande quelles
mesures il entend prendre, en liaison avec les entreprises, pour remédier à ces
dysfonctionnements, rétablir le droit sur les réseaux ferrés d'Ile-de-France et
assurer la sécurité des personnes et des biens.