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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

TITRE Ier

DISPOSITIONS
MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Chapitre Ier

De la négociation collective
sur l'égalité professionnelle





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