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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 5. - Après l'article L. 132-27 du code du travail, il est inséré un article L. 132-27-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 132-27-1. - Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
Par amendement n° 5, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose, dans le texte prévu par cet article pour insérer un article L. 132-27-1 dans le code du travail, de remplacer le mot : « à » par les mots : « aux deux premiers alinéas de ».
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. Il s'agit, là encore, d'un retour au texte du Sénat, sous réserve d'une légère modification rédactionnelle. C'est un simple amendement de cohérence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.

(L'article 5 est adopté.)

Article 6





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