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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 6 bis. - I. - Au premier alinéa de l'article L. 122-46 du code du travail, après les mots : "Aucun salarié", sont insérés les mots : ", aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise".
« II. - Au premier alinéa de l'article L. 122-46 du même code, les mots : "ni licencié" sont remplacés par les mots : ", licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat".
« III. - Au deuxième alinéa de l'article L. 122-46 du même code, les mots : "ni licencié" sont remplacés par les mots : ", licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire".
« IV. - Au premier alinéa de l'article L. 123-6 du même code, après le mot : "articles", sont insérés les mots : "L. 122-46,".
« V. - Au dernier alinéa de l'article L. 123-6 du même code, les mots : "du dernier alinéa de l'article L. 123-1" sont remplacés par les mots : "de l'article L. 122-46". » - (Adopté.)

Chapitre II

De la représentation des hommes et des femmes
dans les élections professionnelles





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