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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. L'article 8 sexies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 13, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes sont composées de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes en fonction de leurs effectifs respectifs dans l'entreprise. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a supprimé cet article, adopté par le Sénat sur proposition de M. Cornu, qui instituait la parité dans les listes de candidats aux élections au comité d'entreprise.
L'amendement n° 13 tend à rétablir cet article dans une rédaction légèrement modifiée.
Si la parité est, certes, souhaitable, son application stricte peut soulever des difficultés dans les entreprises où l'un des sexes est surreprésenté. Aussi cet amendement cherche-t-il à prendre en compte cette contrainte en substituant à la stricte parité la notion de « représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ».
Cet amendement n'a pas vocation à se substituer au dialogue social. Au contraire, il doit plutôt jouer le rôle de catalyseur, comme a pu le faire l'article voté par le Sénat en matière d'élections prud'homales.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis défavorable, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 13, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 8 sexies est rétabli dans cette rédaction.

Article 8 septies A





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